Conditions générales d'utilisation

Le présent accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site web, et Antidote Anxiété Sociale, le(s) propriétaire(s) de ce site web. Votre acceptation de vous conformer et d'être lié par les clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputée intervenir lors de votre première utilisation du site web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.
Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir au moment où nous vous envoyons un courrier électronique de confirmation indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions and Interpretation

Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification suivante :
"Compte" : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les justificatifs d'identité utilisés par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication sur le site web ;
"Contenu" : tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur le site web ou en fait partie ;
"Installations" : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Antidote Anxiété Sociale met à disposition par l'intermédiaire du site web, que ce soit maintenant ou à l'avenir ;
"Services" : les services mis à votre disposition par l'intermédiaire du présent site web, en particulier l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne propriétaire de Antidote Anxiété Sociale ;
"Informations de paiement" : toutes les données requises pour l'achat de services sur ce site web. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, des numéros de cartes de crédit/débit, des numéros de comptes bancaires et des codes de tri ;
"Locaux" : désigne notre (nos) lieu(x) d'activité situé(s) à [ADRESSE] ;
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Antidote Anxiété Sociale met à disposition par le biais du site web, que ce soit maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, sans s'y limiter, le courrier électronique basé sur le web, les tableaux d'affichage, les installations de chat en direct et les liens de courrier électronique ;
"Utilisateur" / "Utilisateurs" : toute tierce partie qui accède au site web et qui n'est pas employée par Antidote Anxiété Sociale Ltd et agissant dans le cadre de son emploi ;
"Site web" : le site web que vous utilisez actuellement (www.antidoteanxietesociale.com) et tout sous-domaine de ce site (par exemple, sous-domaine.yourschool.com), à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres conditions générales ; et
"Nous" : désigne Antidote Anxiété Sociale, une société constituée en [PAYS] sous le numéro d'immatriculation [123456], dont le siège est situé à [adresse].

2. Restrictions liées à l'âge

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site Web que sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.

3. Clients d'affaires

Les présentes conditions s'appliquent également aux clients qui se procurent des services dans le cadre de leur activité professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

  • 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes conditions générales, tout le contenu inclus sur le site web, sauf s'il a été téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciel, est la propriété de Antidote Anxiété Sociale, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle [PAYS] et internationales et par d'autres lois.
  • 4.2 Sous réserve de la clause 6, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du site web, sauf indication contraire sur le site web ou autorisation écrite expresse de notre part.

5. Propriété intellectuelle des tiers

  • 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
  • 5.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle

Le contenu du site web peut être réutilisé sans autorisation écrite si l'une des exceptions prévues au chapitre III de la loi de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et les brevets (Copyright Designs and Patents Act 1988) s'applique.

7. Liens vers d'autres sites web

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Antidote Anxiété Sociale ou de nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur le présent site web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

8. Liens vers ce site web

Les personnes souhaitant placer un lien vers le présent site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site www.antidoteanxietesociale.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courrier électronique à [email protected].

9. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus abusifs, menaçants, harcelants, diffamatoires, âgistes, sexistes ou racistes ;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • 9.1.4 Il est conseillé d'utiliser la langue anglaise pour les soumissions, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ou les lois applicables ;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de Antidote Anxiété Sociale ou de nos affiliés ; et
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le "spam" ou le "junk mail".
  • 9.2 Vous reconnaissez que Antidote Anxiété Sociale se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que Antidote Anxiété Sociale peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
  • 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par l'intermédiaire de notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations qui y sont associées.

10. Comptes

  • 10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site web, car nous pouvons ne pas demander d'informations de paiement avant que vous ne souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site web, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
  • 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques
  • 10.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque cette autorisation est requise ; et
  • 10.1.3 vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour. En créant un compte, vous confirmez votre déclaration et votre garantie.
  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les données de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant de la divulgation des données de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les données de votre compte dans votre navigateur Internet.
  • 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les coordonnées de votre compte ont été obtenues par une autre personne sans son consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toutes les commandes ou tous les paiements non autorisés qui pourraient être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'à ce que la fourniture des services ait commencé. Dans le cas où une prestation non autorisée commence avant que vous nous ayez notifié la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation de services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez notifié et vous pourrez être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
  • 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu d'adhérer aux conditions énoncées ci-dessus dans la clause 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation des comptes

  • 11.1 Vous ou Antidote Anxiété Sociale pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par courrier électronique et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
  • 11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou tout paiement en cours ou en attente sur votre compte sera annulé et la fourniture des services ne commencera pas.

12. Services, prix et disponibilité

  • 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de Antidote Anxiété Sociale correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions étant donné que la nature exacte des services peut varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des services corrects, et non des services complètement différents. Pour les services incorrects, veuillez vous référer à l'article 13.8.
  • 12.2 Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le plan de services requis.
  • 12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site web.
  • 12.4 Toutes les informations tarifaires figurant sur le site web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
  • 12.5 Dans le cas où les prix sont modifiés au cours de la période entre le moment où une commande de Services est passée et le moment où Nous traitons cette commande et prenons le paiement, c'est le prix qui était valable au moment de la commande qui sera utilisé.

13. Commandes et prestations de services

  • 13.1 Aucune partie de ce site Internet ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que Nous pouvons, à Notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un courriel de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant entre Antidote Anxiété Sociale et vous.
  • 13.2 Les confirmations de commande visées à l'article 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes :
  • 13.2.1 Confirmation des services commandés, y compris le détail complet des principales caractéristiques de ces services ;
  • 13.2.2 Le prix détaillé des services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, les frais de livraison et autres frais supplémentaires;
  • 13.2.3 Les heures et dates pertinentes pour la fourniture des services ;
  • 13.2.4 Les identifiants des utilisateurs et les informations pertinentes pour accéder à ces services.
  • 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. En tout état de cause, toute somme payée par vous en relation avec cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 13.4 Le paiement des services sera effectué via la méthode de paiement que vous avez choisie, immédiatement pour les frais de configuration correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant ("cycle de facturation") pour les frais accumulés au cours du mois précédent ("cycle de facturation") ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
  • 13.5 Nous nous efforçons d'exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, si ce n'est pas le cas, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page web concernée ou en vous contactant directement après que vous ayez passé votre commande. Le temps n'est pas une condition essentielle du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s'agit pas d'une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous n'y parvenons pas. Si les services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, il vous sera demandé de reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous dans la clause 14, seront affectés.
  • 13.6 Antidote Anxiété Sociale fera tout ce qui est en son pouvoir pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
  • 13.7 Dans le cas où les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
  • Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la finalisation de votre commande.
  • 13.8 Antidote Anxiété Sociale fournit une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone. Antidote Anxiété Sociale met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

14. Annulation des commandes et des services

Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez à Antidote Anxiété Sociale. Si vous souhaitez nous parler de votre commande, par courrier électronique à [email protected] ou encore nous écrire à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou résilier le contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des dispositions relatives à l'annulation du Service, la politique d'annulation prévue dans les Conditions spécifiques s'appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous avez un droit légal à un délai de réflexion. Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et que le contrat entre Antidote Anxiété Sociale et vous est formé et se termine à la fin des 14 jours calendaires suivant cette date. Si vous changez d'avis sur les services au cours de cette période et que vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'adresse électronique suivante : [email protected]. Votre droit d'annulation pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2.
  • 14.2 Comme indiqué dans la clause 13.6, si les services doivent commencer pendant la période de réflexion, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services commencent pendant la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
  • 14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés au cours de la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annulation après l'achèvement des services.
  • 14.2.2 Si vous annulez les Services après que la prestation a commencé mais n'est pas encore achevée, vous serez toujours tenu de payer les Services fournis jusqu'au moment où vous nous informez de votre souhait d'annuler. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des services et des services effectivement fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve des déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jours ouvrables et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous avez informés de votre souhait d'annuler.
  • 14.3 L'annulation des services après l'expiration du délai de réflexion de 14 jours calendaires est soumise aux conditions spécifiques régissant ces services et peut faire l'objet d'une durée minimale de contrat.

15. Protection de la vie privée

L'utilisation du site web est également régie par notre politique de confidentialité (www.antidoteanxietesociale.com/privacy), qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)

  • 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et aux droits qui vous sont conférés par cette loi.
  • 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
  • 16.2.1 Vous fournir nos services ;
  • 16.2.2 Traiter votre paiement pour les services ; et
  • 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment.
  • 16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence en matière de crédit. Ces agences sont également liées par la loi de 1998 sur la protection des données et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
  • 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.

17. Clauses de non-responsabilité

  • 17.1 Nous ne garantissons pas que le site web répondra à vos exigences, qu'il sera d'une qualité satisfaisante, qu'il conviendra à un usage particulier, qu'il n'enfreindra pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation de notre Service ou de nos Services.
  • 17.2 Aucune partie de ce site web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site web ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.
  • 17.3 Aucune partie de ce site web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
  • 17.4 Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que le site web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité sur Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs.

18. Modifications des installations et des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site web, son contenu ou les présentes conditions générales. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du site web suivant les modifications. Si la loi nous oblige à modifier les présentes conditions générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours ainsi qu'à toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.

19. Disponibilité du site web

  • 19.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Antidote Anxiété Sociale utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir une disponibilité élevée, notamment une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de pannes et nous ne fournissons aucun type de remboursement en cas de panne. Nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 19.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perturbation ou indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une panne de l'équipement du FAI, une panne de l'équipement hôte, une panne du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales. et la censure.

20. Limitation de responsabilité

  • 20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l'utilisation du site Web ou de toute information qu'il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le site Web et son contenu à vos propres risques.
  • 20.2 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne restreint la responsabilité de Antidote Anxiété Sociale en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d'une négligence ou d'une fraude de la part de Antidote Anxiété Sociale.
  • 20.3 Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ou ne restreint la responsabilité de Antidote Anxiété Sociale pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant d'une fourniture incorrecte des Services ou de la confiance dans des informations incorrectes incluses sur le site Web.
  • 20.4 Dans le cas où l'une de ces conditions s'avère illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette condition doit être considérée comme séparée des présentes Conditions générales et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des Conditions générales restantes. Ce terme ne s'appliquera que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

21. Aucune renonciation

Dans le cas où une partie aux présentes Conditions générales ne parvient pas à exercer un droit ou un recours contenu dans les présentes, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

22. Conditions générales antérieures

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.

23. Droits des tiers

Rien dans les présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par ces Conditions générales est entre vous et Antidote Anxiété Sociale.

24. Communications

  • 24.1 Tous les avis/communications doivent nous être envoyés soit par courrier dans nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à [email protected]. Cet avis sera réputé reçu 3 jours après son envoi s'il est envoyé par courrier prioritaire, le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
  • 24.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans tout e-mail que vous recevez de notre part.

25. Loi et juridiction

Les présentes conditions générales et la relation entre vous et Antidote Anxiété Sociale seront régies et interprétées conformément à la loi d'Angleterre et du Pays de Galles et à Antidote Anxiété Sociale et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du canada.
Créé avec